Les retombées fiscales et économiques
Des revenus fiscaux pour tout le territoire
Une installation éolienne génère différents revenus fiscaux, au titre notamment des taxes foncières sur le foncier bâti (TFPB), de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) et de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Ces revenus fiscaux sont de l’ordre de 10 à 15 000 euros par MW raccordés et par an. Ces revenus sont redistribués entre les échelons communaux, intercommunaux, départementaux et régionaux.
Ces retombées sont de l'ordre de :
- 2 000 €/MW installé/an pour la commune concernée,
- 4 000 €/MW installé/an pour la communauté de commune concernée.
- 3 000 €/MW installé/.an pour le département concerné.
L’Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseau (IFER) représente la majeure partie de ces revenus fiscaux et est répartie entre la commune, l’établissement public de coopération intercommunale et le département. La loi de finances pour 2019 en matière de fiscalité locale prévoit que les communes concernées par le projet éolien perçoivent au moins 20% du produit de l’IFER pour les projets autorisés depuis le 1er janvier 2019.
Une contribution au dynamisme économique de votre territoire
La construction d'un parc éolien génère également de l'activité économique et de l’emploi pour les entreprises locales et régionales. En effet, de nombreuses prestations sont confiées à des sociétés et des acteurs locaux :
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En phase de développement : bureaux d’études, géomètres, notaires, architectes...
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En phase de construction : entreprises de TP, exploitation de carrières, paysagistes, hôtellerie et restauration ;
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En phase d’exploitation : société de gardiennage, entreprise de gestion des espaces verts, entreprises d’électricité industrielle.
D'autres sources de revenus
La location éventuelle de terrains communaux et l’indemnisation des servitudes de voieries et d’accès peuvent également être sources de revenus.